À PROPOS DE NOUS

Conditions de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente des articles proposés.

Les ventes réalisées sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. COMMANDES :

Aucune commande ne peut avoir lieu directement sur le site rd-sports.com.

Utilisez le formulaire de contact pour demander un devis ou pour rentrer en contact avec notre service commercial.

Une commande ne peut donner lieu à une annulation sauf accord préalable de notre part.

Une commande en cours d'exécution ne pourra en aucun cas être annulée.

Enfin, quel que soit le motif de la rupture du contrat aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés.
 

La commande se fait par écrit, par bon de commande écrit et  signé du client, par mail  ou courrier, par retour du devis signé et accompagné de la notion bon pour accord .

La commande doit être complétée dans son intégralité : articles commandés, nom du club, district d'appartenance, adresse précise de livraison et de facturation, personne à joindre pour l'exécution et le suivi de cette commande, ….

 

2. MODALITÉ DES OFFRES : 

Sport Action RDS Hygiène se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
 

3. TARIFS :

Les prix sont exprimés en euros TOUTES TAXES COMPRISES et s'entendent hors frais de port,

Sport Action RDS Hygiène se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


4. FRAIS DE PORT :

Les frais de préparation et de transport sont fixés forfaitairement à 10 €ttc pour toute commande inférieure à 200€uros TTC. Franco au-delà.

5. RÉGLEMENT : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Sport Action RDS Hygiène:

• Carte Bancaire
  
  Les paiements en carte bleue s'effectuent directement au magasin Sport Action RDS Hygiène 42 Bis Chaussée Brunehaut 60120 Ansauvillers ou bien par téléphone.

• Virement Bancaire :

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
 

• Chèque

Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

En cas de facturation à un sponsor, notre interlocuteur reste toujours le club qui reste responsable de la marchandise livrée.
 

6. EXPÉDITION – LIVRAISON :
 

 Le mode d'expédition est fonction de la zone de destination de la commande.

Toutes les commandes expédiées par La Poste le sont en mode suivi.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de noter les réserves caractérisées sur le récépissé de livraison pour tout dommage apparent de l’emballage.

Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d'approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement ferme.

Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d'impossibilité d'approvisionnement.

Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent entraîner, l'annulation des commandes en cours, la retenue de paiements, le rejet de la livraison et la réclamation de dommages et intérêts.

7. RETOUR D'UN ARTICLE :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée :

- les articles doivent être retournés dans les délais.

- Les marchandises retournées ne seront acceptées qu'à condition d'être dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes, et sans avoir été ni lavées, ni marquées d'aucune manière. Tout mauvais usage comme l'utilisation des matières ou produits interdits, pouvant entraîner une décoloration des tissus, entraînera un refus des retours.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de RD SPORTS par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par R.D. SPORTS. 
 

LES ARTICLES FLOQUES/MARQUES/PERSONNALISES NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES

Les coordonnées de Sport Action RDS Hygiène sont indiquées sur votre facture. 


8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Sport Action RDS Hygiène se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

9. LITIGE :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige sur un produit la réclamation devra s’effectuer dans un délais de 48 heures par écrit (courrier, mail)

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Sport Action RDS Hygiène et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de Sport Action RDS Hygiène sera compétent en la matière.